(Mise à jour le 14/12/2023)

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Respire et bien naître (Myriam Hocquigny Ibanez) et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivants :

- séances de sophrologie

- accompagnements personnalisés et collectifs : allaitement, portage physiologique, bain sensoriel, massage bébé, massage prénatal et postnatal, DME ...
Toute prestation accomplie par la société Respire et bien naître (Myriam Hocquigny Ibanez) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Les montants sont exprimés en Euros, TTC et Net à payer. Le Prestataire étant un entrepreneur individuel au régime micro fiscal, la TVA peut ne pas être applicable, en vertu de l’article 293B du CGI.
La société Respire et bien naître (Myriam Hocquigny Ibanez) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous

 

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Respire et bien naître serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations de services s'effectue :

• Soit par chèque ;

• Soit en espèce

• Soit par virement bancaire dans le cadre d'un bon cadeau

Le règlement sera à effectuer le jour de la prestation ou le jour de la réception du bon cadeau. *

 * Le bon cadeau ne sera valable qu'une fois le paiement effectué (espèce, chèque et à réception du virement bancaire).

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Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation, l'acheteur doit verser à la société Respire et bien naître une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations de service.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Respire et bien naître (Myriam Hocquigny Ibanez).

 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Respire et bien naître (Myriam Hocquigny Ibanez)  conserve la propriété des prestations de services vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Respire et bien naître (Myriam Hocquigny Ibanez) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

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Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la réalisation de la prestation

• Soit par l'envoi du bon cadeau

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (ou motif valable) dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu au profit du client à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;

• L’annulation de la commande.

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Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Respire et bien naître (Myriam Hocquigny Ibanez) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Soissons.